Préavis de location d’un mois : quand est-il possible de réduire le délai ?

Lundi 27 juin 2022

Préavis de location d’un mois : quand est-il possible de réduire le délai ?

Trois mois, c’est le délai classique d’un préavis de location. Pourtant, il est tout à fait possible pour le locataire de le passer à un mois. Comment ? Quels sont les cas où le délai est réduit ? Zoom sur la réduction du préavis de location à un mois.

Qu’est-ce qu’un préavis de location ?

Lorsqu’un locataire souhaite quitter le logement qu’il loue, il doit envoyer un préavis de location au propriétaire. Le préavis est envoyé par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) ou remise en main propre contre un émargement : un courrier électronique, par exemple, n’a aucune valeur. De plus, le locataire doit faire savoir au propriétaire qu’il quitte le logement au minimum trois mois à l’avance.

Cependant, il existe quelques cas où le préavis de location peut être réduit à un mois seulement. 

Comment obtenir un préavis de location d’un mois ?

Les logements meublés

Si le logement proposé à la location est meublé, le préavis est alors d’un mois, sans que le locataire se justifie. Ce cas concerne aussi bien un contrat de location classique qu’un bail mobilité. À savoir que pour signer un bail mobilité, le logement mis à la location doit être meublé. 

Si vous avez proposé un logement meublé à votre locataire, ce dernier pourra donc vous faire parvenir un préavis d’un mois seulement. 

Les logements vides

Les zones tendues

Une zone tendue, c’est une ville où la demande est bien plus élevée que l’offre. Le prix du loyer ne doit pas dépasser le seuil fixé par l’État. 

Le délai de préavis pour une zone tendue est d’un mois, mais à la condition que le locataire le prouve. Pour ce faire, c’est simple : il doit ajouter à son préavis de location une copie du décret qui indique toutes les zones tendues du territoire français et surligner la ville où il a loué un logement. 

Les logements sociaux

Si le locataire quitte le logement qu’il loue pour un logement social, il a le droit de réduire le préavis à un mois. Comme pour la zone tendue, il doit fournir un justificatif, à envoyer avec le préavis par lettre recommandée avec avis de réception ou à remettre en main propre contre un émargement. 

L’obtention d’un premier emploi ou la perte d’un emploi

Un locataire qui justifie la signature du contrat de son tout premier emploi bénéficie d’un préavis réduit à un mois. Le premier emploi peut être un CDD ou un CDI. Dans tous les cas, le locataire doit, encore une fois, faire parvenir un document justificatif pour prouver l’obtention de son premier emploi. 

Si le locataire perd son emploi, la démarche est la même. Le délai de préavis de location est réduit à un mois et le locataire doit fournir un justificatif. À noter : une démission ou un départ à la retraite ne sont pas considérés comme une perte d’emploi et le délai est de trois mois pour les deux cas. 

 

Un préavis de location classique a un délai de trois mois. Mais il y a quelques cas exceptionnels où il peut être d’un mois seulement : le logement est situé dans une zone tendue, le locataire emménage dans un logement social, obtient son premier emploi ou encore se fait licencier. Quelle que soit la raison de la réduction du délai de préavis, le locataire doit fournir un justificatif pour prouver son droit.

 
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