La taxe foncière est-elle due par le locataire ?

Lundi 17 janvier 2022

La taxe foncière est-elle due par le locataire ?

La taxe foncière est un impôt local prélevé annuellement par les communes et les établissements publics. Toute personne propriétaire d’un bien immobilier doit s’acquitter de cette taxe.

 

Mais qu’en est-il pour les biens immobiliers mis en location ? Revient-il au locataire de s’acquitter de la taxe foncière ? On vous explique tout.

 

Qu’est-ce que la taxe foncière et qui doit s’en acquitter ? 

 

La taxe foncière est un impôt qui ne concerne que les propriétaires. On en distingue deux types : 

 

1- La taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette taxe concerne alors plusieurs types de locaux : appartements, maisons, habitations légères de loisir (mobil-home) ainsi que certains bateaux.

 

2- La taxe foncière sur les propriétés non bâties (terrain, étang, carrière…)

 

Même s’il s’agit d’un bien immobilier en location, l’avis de taxe foncière est toujours émise au nom du propriétaire. Ce dernier ne peut en aucun cas exiger le remboursement de la taxe foncière à son locataire.

 

Qui paye la taxe foncière d’un logement vacant ?

 

Si un propriétaire dispose d’un logement vacant, c’est-à-dire d’un logement inoccupé et proposé à la vente ou à la location, il peut s’exonérer de la taxe foncière. Pour cela, il doit remplir certaines conditions : 

 

1- Prouver qu’il dispose d’un bien inhabité depuis au minimum 3 mois consécutifs ;

 

2- La vacance doit être indépendante de sa volonté ;

 

3- La vacance doit affecter une totalité de l’immeuble ou partie pouvant être en location.

 

Qui doit régler la taxe foncière en cas de vente immobilière ?

 

La taxe foncière est due par le propriétaire au 1er janvier de chaque année. En cas de vente du bien immobilier en cours d’année, c’est le propriétaire-vendeur qui est redevable de cette taxe. L’acheteur devra s’en acquitter à partir de l’année suivante. 

 

Il est toutefois envisageable de réaliser une négociation au moment de la vente, entre le vendeur et l’acquéreur, afin de négocier le remboursement d’une partie de la taxe foncière de l’année en cours. Cet accord privé devra alors figurer dans l’acte authentique de vente.

 

Taxe foncière vs taxe d’habitation, quelles différences ? 

 

Si la taxe foncière n’est pas due par le locataire, il en est tout autrement pour la taxe d’habitation. La taxe d’habitation est à la charge du locataire et doit être réglée au 1er janvier de l’année en cours. Cela signifie que, même si le locataire déménage courant janvier, il lui revient de payer la taxe d’habitation de l’année entamée.

 

Bon à savoir : une suppression progressive de la taxe d’habitation a débuté en 2018 pour toutes les résidences principales. 

 

Les deux taxes (foncière et habitation) sont calculées selon plusieurs critères :

- La valeur théorique du bien ; 

- taux d’imposition qui varie d’une commune à l’autre.

 

Les avis de ces deux taxes sont disponibles 3 semaines avant la date limite de paiement, en ligne ou en version papier selon l’option que vous aurez choisie.

 

Vous l’aurez compris, les locataires ne doivent en aucun cas s’acquitter de la taxe foncière qui revient toujours au propriétaire, mais sont chargés de payer chaque année la taxe d’habitation de leur logement.

 

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