La taxe d'habitation est-elle due par le locataire ou le propriétaire ?

Vendredi 05 novembre 2021

La taxe d'habitation est-elle due par le locataire ou le propriétaire ?

Au même titre que l’assurance habitation, la loi établit que la taxe d’habitation doit être réglée par la personne occupant le logement, qu’il soit le propriétaire ou le simple locataire.

Toutefois, on distingue plusieurs cas de figure dans lesquels la réglementation est moins évidente à comprendre. Cela nous amène donc à nous pencher sur la question : la taxe d’habitation est-elle toujours due par le locataire ? 

Voyons ensemble de plus près certaines situations spécifiques qui peuvent poser problème.

La taxe d’habitation : comment ça marche ?

La taxe d’habitation est un impôt perçu au profit des collectivités locales, dont le montant varie en fonction de la localisation du bien. Le taux d’imposition est en réalité déterminé par ces collectivités. D’autres éléments sont également à prendre en considération, notamment les caractéristiques du bien et la situation personnelle et financière de l’occupant au 1er janvier.

 

Locataire, propriétaire ou occupant un logement à titre gratuit : c’est toujours la personne qui occupe le logement qui doit s’acquitter de la taxe d’habitation.

 

Taxe d’habitation et déménagement : comment ça se passe ?

 

La taxe d’habitation s’établit en fonction de la situation de l’occupant au 1er janvier de chaque année. Si vous êtes locataire d’un bien le 1er et que vous déménagez dans l’année, vous devrez quoi qu’il arrive vous acquitter de la taxe d’habitation du logement occupé au 1er janvier.

Et ce, même si vous déménagez le 2 janvier !

Mais ne vous inquiétez pas, en aucun cas, il ne vous sera demandé de payer une autre taxe d’habitation pour le nouveau logement. C’est l’année suivante, toujours au 1er janvier, que vous vous acquitterez d’une taxe pour votre nouveau logement.

 

Taxe d’habitation et colocation, quelle réglementation ?

 

Sachez que même si vous êtes en colocation ou en concubinage, dans tous les cas un logement ne peut faire l’objet que d’une seule imposition. Il vous reviendra alors de vous organiser avec votre colocataire pour le paiement de celle-ci. Vous pouvez procéder de deux manières :

 

- Établir la taxe d’habitation au nom d’une seule personne : c’est alors la situation de cette personne au 1er janvier qui définira le montant de la taxe. 

- Établir la taxe aux deux noms : il faudra adresser la demande de taxation conjointe à votre service des impôts des particuliers. Dans ce cas, le montant de la taxe sera déterminé en fonction de la situation des deux occupants.

Faut-il payer la taxe d’habitation si le logement est vide au 1er janvier ?

 

La réponse est non. Puisque la taxe d’habitation est due chaque année par l’occupant au 1er janvier, s’il n’y a pas d’occupant, personne ne doit payer.

 

Mais attention ! Le propriétaire devra fournir des preuves attestant de la non-occupation au 1er janvier de son bien immobilier. Voici les types de preuves qu’il peut fournir à l’administration fiscale : 

- fin de contrat de location précédent occupant,

- consommations faibles de gaz, eau, électricité...

 

Bon à savoir 

En 2020, la taxe d’habitation a été supprimée pour 80% des foyers suite à une réforme de l’état. Cette réforme ne concerne que la résidence principale et permet le dégrèvement à 100% de cette taxe pour les foyers concernés.

À partir de 2021, 100% des contribuables seront concernés par la réforme de la taxe d’habitation (avec une exonération partielle fixe de minimum 30%).

 

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