Propriétaires : quelle imposition sur vos revenus fonciers ?

Vendredi 08 avril 2022

Propriétaires : quelle imposition sur vos revenus fonciers ?

Tous les propriétaires qui ont mis un logement en location (et perçoivent un loyer) sont soumis à l’imposition des revenus fonciers. Chaque année, vous devez déclarer vos recettes locatives sur les impôts sur le revenu. Comment faire ? Quel régime d’imposition des revenus fonciers choisir ? Nous vous disons tout.

Qu’est-ce que les revenus fonciers ?

Les revenus fonciers représentent les recettes perçues pour la mise en location d’un logement. Si vous êtes propriétaire d’un appartement que vous avez mis en location, le loyer que vous recevez chaque mois est pris en compte pour l’impôt sur le revenu. Le loyer fait partie des catégories de revenus. Il en existe huit au total, à savoir :

- les traitements, les salaires, les pensions, les rentes ;

- les salaires des dirigeants de société (et les membres du groupe familial) ;

 

- les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;

 

- les bénéfices non commerciaux (BNC) ;

 

- les bénéfices agricoles (BA) ;

 

- les revenus fonciers ;

 

- les revenus mobiliers ;

 

-les plus-values immobilières.

 

L’imposition des revenus fonciers concerne tous les propriétaires qui ont mis un ou plusieurs logements en location et perçoivent un ou plusieurs loyers mensuels. Cependant, l’impôt sur le revenu s’appuie sur un barème. La hauteur de la taxe à régler est équivalente à la hauteur du montant locatif. Plus vos revenus fonciers sont élevés, plus vous aurez de charges à payer. Mais si votre logement est vacant, vous n’avez pas à le déclarer.

L’imposition de vos revenus fonciers : comment déclarer ?

Les impôts se déclarent une fois par an, généralement à partir du mois d’avril. Vous avez un peu plus d’un mois pour déclarer vos impôts sur le revenu (donc vos revenus fonciers). Pour ce faire, il vous faut remplir le formulaire correspondant aux revenus fonciers, soit la déclaration de revenus 2042.

Vous avez le choix entre deux régimes d’imposition sur vos revenus fonciers : le régime micro-foncier et le régime réel. Cependant, remplir votre déclaration de revenus 2042 est obligatoire, et ce, quel que soit le régime choisi. Ensuite, vous bénéficiez de spécificités en fonction de votre régime d’imposition.

Le régime micro-foncier

Vous êtes automatiquement soumis au régime micro-foncier si vos revenus fonciers ne s’élèvent pas au-delà de 15 000 euros par an. Si vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 30 % sur le total de votre déclaration, vous ne pouvez pas déduire vos charges. Mais, vous avez le choix : si vous souhaitez déduire vos charges, vous êtes autorisé à vous soumettre au régime réel. L’inverse n’est cependant pas possible. Un propriétaire soumis d’office au régime réel ne peut pas choisir un régime micro-foncier car ses revenus sont trop élevés.

La déclaration est simple : vous remplissez le formulaire n° 2042 avec vos recettes brutes… Et vous avez terminé !

Le régime réel

Si vos recettes annuelles sont supérieures à 15 000 euros, vous êtes soumis au régime réel. Vous ne profitez pas d’un abattement forfaitaire, mais vous pouvez déduire vos charges. Pour déclarer vos revenus fonciers sous le régime réel, vous devez d’abord remplir le formulaire n° 2044 ou n° 2044 S pour indiquer votre revenu foncier net, puis le formulaire n° 2042.

 

Propriétaires, vous savez maintenant comment calculer l’imposition de vos revenus fonciers. Si vos recettes annuelles sont égales ou inférieures à 15 000 euros, vous avez le choix entre les deux régimes d’imposition. Mais si vous touchez plus de 15 000 euros par an, vous êtes obligatoirement soumis au régime réel. Dans tous les cas, rendez-vous au mois d’avril ou de mai pour remplir votre déclaration d’impôt.

 

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