Comment rédiger un bail de location meublée ?

Lundi 06 septembre 2021

Comment rédiger un bail de location meublée ?
Le bail de location meublée est le document officiel qui recense les différents droits et obligations du propriétaire ainsi que du locataire pour la mise en location d’un bien immobilier. 
 
L’une des spécificités de la location meublée est qu’elle doit être suffisamment équipée pour permettre au locataire d’y résider en n’apportant que ses affaires personnelles.
 
Les règles en matière de location meublée sont strictes vont comporter certaines différences par rapport aux locations vides. Faisons un tour d’horizon de tout ce que vous devez savoir au moment de rédiger un bail de location meublée. 
 
 

Les informations concernant les deux parties 

L’un des prérequis de base lorsqu’on rédige un bail de location, quel qu’il soit, c’est de faire apparaître les informations concernant les deux parties du contrat. Le nom et les coordonnées, la date de naissance de chaque signataire (propriétaire et locataire), ainsi que l’éventuel garant du locataire devront être mentionnés. En cas de bien géré par une agence immobilière, le nom de l’agence devra figurer, le cas échéant, la date de validité du contrat.
 

Les informations relatives au logement meublé

 
Certaines informations légales relatives au logement devront également figurer sur le bail de location meublée. Parmi elles figurent notamment l’importance de spécifier s’il s’agit : 
 
d’une maison ou d’un appartement ; 
d’une habitation ou d’un usage mixte ;
du nombre de pièces compris dans le bien (dont les annexes : garage, abri de jardin, piscine)
de la surface habitable ;
des parties communes (parking collectif, ascenseur, aire de jeux, etc)
 
Il faudra également préciser s’il y a eu des travaux réalisés récemment et indiquer leurs coûts.
 

 

Les équipements obligatoires et équipements présents

Comme évoqué précédemment, le logement meublé devra être équipé d’un certain nombre de meubles. L’objectif est de permettre au locataire d’y résider en y apportant que ses affaires personnelles : 
 
- Un réfrigérateur,
- Des plaques de cuisson,
- Un four ou un four à micro-ondes,
- Des ustensiles de cuisine et de la vaisselle,
- Une table et des chaises,
- Des rangements, 
- Des luminaires,
- Une literie, 
- Des rideaux ou des volets.
 
 

Le loyer, le dépôt de garantie et les charges locatives

 
Un bail de location meublée devra également comporter certaines informations relatives au loyer : 
 
- Le montant du loyer et le mode de règlement ;
- Le montant du dernier loyer appliqué au précédent locataire ;
- Le montant du loyer de référence et du loyer de référence majoré ;
- Le montant du loyer de référence et du loyer de référence majoré ;
- Le mode de paiement des charges récupérables et son mode de calcul ;
- Le montant du dépôt de garantie (qui ne doit pas excéder deux mois de loyer).
 
Au niveau du calcul des charges, il pourra être fixé de deux sortes différentes : 
 
- En charges forfaitaires (avec montant fixe qui ne varie pas pour toute la durée du bail quelle que soit la consommation du locataire) ; 
- En charges réelles (avec provision sur charges, et régularisation annuelle adaptée à la consommation réelle du locataire).
 

 

Durée du bail et conditions de renouvellement 

Dans la plupart des cas, la durée d’un bail de location meublée est d’une année, voire 9 mois s’il s’agit d’une location étudiante. Dans le premier cas, si les parties ne donnent pas congé, le bail se renouvelle tacitement à son terme.
 
 

Les documents à annexer au bail de location meublée 

Le bail doit obligatoirement être annexé de certains documents avant d’être remis au locataire. Parmi eux, on trouvera notamment : 
 
- L’état des lieux d’entrée,
- Une copie du règlement de copropriété le cas échéant,
- Le dossier comportant les diagnostics immobiliers techniques,
- L’attestation d’assurance contre les risques locatifs souscrite par le locataire,
- L’énumération des équipements d’accès aux technologies,
- L’état de l’installation intérieure d’électricité et de gaz,
- La notice.
 
 
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