Tout ce qu'il faut savoir sur le syndicat de copropriété

Lundi 06 septembre 2021

Tout ce qu'il faut savoir sur le syndicat de copropriété

Conformément à la loi de 1965, tout immeuble est soumis au régime de la copropriété. Le syndicat des copropriétaires est d’ailleurs un organe essentiel à son bon fonctionnement. 

Mais quel est son rôle ? Qui en fait partie ? Quelles sont ses responsabilités ? 

Voici tout ce que vous devez savoir.

 

Qu’est-ce qu’un syndicat de copropriété ? 

 

C’est tout simplement l’organisme qui permet de gérer l’administration des parties communes et des bâtiments de la résidence. 

Composé de plusieurs personnes, le syndicat de copropriété, aussi appelé syndicat de copropriétaire, est une entité juridique qui entre dans la catégorie des “personnes morales”. 

 

Qui sont ses membres ?

C’est tout simplement l’ensemble des propriétaires d’un bien au sein d’un même immeuble (appartement, garage, box, local professionnel…). Et ce, même s’ils louent leur propriété et ne résident pas sur place.  Ainsi, les locataires ne sont pas concernés. 

À noter : Si la copropriété est composée de plusieurs bâtiments, il est possible de créer un syndicat secondaire par bâtiment en plus du syndicat des copropriétaires principal

 

Quel est son rôle ? 

Il s’occupe de prendre toutes les grandes décisions de l’immeuble.

Entre autres, il va organiser un vote parmi les copropriétaires pour choisir un conseil syndical. Celui-ci sera chargé de représenter l’ensemble de copropriétaires et pourra choisir un syndic de copropriété qui gérera, au nom du syndicat de copropriétaire, la résidence. 

Le syndicat de copropriété décide aussi du budget prévisionnel annuel de la résidence, des travaux à entreprendre dans les parties communes, des changements de règlement de copropriété ainsi que de tous les aspects financiers. 

 

Quelles sont ses obligations ? 

Comme rien ne peut se décider sans son accord, il doit immanquablement être présent lors des assemblées générales (AG) qui se déroulent au moins une fois par mois. 

Toujours annoncé au préalable, l’ordre du jour informe les copropriétaires des grandes décisions à prendre. 

Ainsi, si l’un des propriétaires ne peut pas être présent le jour-J, il lui est fortement recommandé de donner son pouvoir à un autre copropriétaire pour qu’il vote en son nom. S’il a peur que son choix ne soit pas respecté, il peut également voter par anticipation en remplissant le formulaire annexé à la convocation.

En augmentant le nombre de votes, le quorum sera atteint plus facilement et les dossiers pourront avancer plus rapidement.

Les décisions concernant l’entretien courant de l’immeuble sont votées à la majorité simple. Quant aux décisions plus importantes telles que la décision d’entreprendre de lourds travaux financiers ou la désignation d’un nouveau syndic, il faudra atteindre la majorité absolue. 

 

Quelles sont ses responsabilités ? 

Comme c’est lui qui gère toutes les décisions importantes, il peut facilement être mis en cause en cas de dommages provoqués par un vice de construction ou un défaut d’entretien de l’immeuble

Pour se protéger, le syndicat de copropriétaire, en tant que personne morale, doit souscrire une assurance en responsabilité civile.  

 

Quelles différences entre le syndic et le syndicat de copropriété ?

Ce sont deux organismes totalement différents. 

En effet, le syndic est le représentant légal du syndicat de copropriété. Parmi ses missions, nous retrouvons la collecte des charges des copropriétaires, la gestion des impayés et de la comptabilité ou encore le suivi des travaux le cas échéant. 

Ainsi, il est primordial de choisir un syndic compétent dans lequel vous avez totalement confiance.  

 

À la recherche d’un syndicat de copropriété ?

Spécialiste de la gestion de copropriété sur Nantes et son agglomération, 4’IMMO est syndic d’immeubles de toutes tailles, gestionnaire d’ASL (association syndicale libre) et d’AFUL (association foncière urbaine libre).

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