Qu’est-ce que la régularisation annuelle des charges en copropriété ?

Jeudi 22 avril 2021

Qu’est-ce que la régularisation annuelle des charges en copropriété ?
Tous les copropriétaires sont concernés par les charges courantes, qui sont calculées en fonction du quote-part de l’immeuble détenu par chacun des copropriétaires. Quand on veut acheter un bien en copropriété, il faut aussi penser aux charges de copropriété qui vont servir à assurer le bon fonctionnement de l’immeuble ainsi que sa conservation et son entretien. 
 
Les charges de copropriété sont à verser au syndic de copropriété. Vous êtes copropriétaire d’un bien situé dans la région nantaise et vous souhaitez en savoir plus quant aux provisions pour charge ? Contactez dès maintenant un syndic à Nantes et obtenez les réponses à vos questions.
 

De quelles charges doivent s’acquitter les copropriétaires ?

Les copropriétaires doivent verser d’une part les charges courantes, d’autre part les charges spéciales. Les charges courantes comprennent par exemple l’entretien, la gestion administrative et les éventuels travaux dans l’immeuble. 
 
Tous les copropriétaires sont concernés par les charges courantes, qui sont calculées en fonction de la quote-part de l’immeuble détenue par chacun des copropriétaires. Les charges spéciales quant à elles concernent les équipements communs et les services collectifs au sein de l’immeuble. Elles sont réparties au cas par cas entre les copropriétaires, selon l’utilité qu’ils en ont.
 

Que sont les provisions pour charge ?

Le syndic de copropriété dresse un bilan prévisionnel, qui est voté lors de l’Assemblée Générale à la majorité simple. Ce bilan permet d’anticiper le règlement de dépenses comme le ménage dans les parties communes. C’est pour cette raison que les copropriétaires doivent verser des provisions pour charge au syndic, provisions qui seront calculées en fonction du budget prévisionnel établit. 
 
En temps normal, les provisions pour charge se versent en plusieurs fois sur l’année, vraisemblablement au début de chaque trimestre.
 

En quoi consiste la régularisation annuelle des charges ?

Une fois l’année en cours arrivée à sa fin, le gestionnaire doit régulariser les charges. Cette régularisation des charges est obligatoirement annuelle. La régularisation consiste pour le gestionnaire à faire la différence entre le montant dépensé en charges de copropriété, et les charges versées en amont par les copropriétaires. 
 
Si les copropriétaires ont versé trop de charges, le surplus sera alors déduit de l’année suivante. Dans le cas contraire, le surplus sera cette fois-ci ajouté au montant des provisions pour charge de l’année suivante. 
Les charges concernées par cette régularisation de charges ne concernent que celles qui apparaissent au budget prévisionnel. Certaines dépenses exceptionnelles et imprévisibles sont difficiles à estimer. Dans ce cas, le montant de ces dépenses est voté lors d’une Assemblée Générale et chacun des copropriétaires sait exactement ce qu’il doit payer. 
 

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