Comment est calculée la caution pour une location meublée ?

Lundi 04 octobre 2021

Comment est calculée la caution pour une location meublée ?

Une location meublée est un logement décent, équipé de meubles en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire de dormir, de manger et de vivre convenablement.

À l’entrée dans le logement, le propriétaire peut demander au locataire de lui verser un certain montant d’argent. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la caution d’une location meublée.

Qu’est-ce qu’un dépôt de garantie ?

Un dépôt de garantie, parfois appelée caution, est une somme d'argent demandée par le propriétaire au locataire au moment de la signature du contrat. Ce montant est conservé par lui pendant toute la durée de la location. Il s'agit d'une réserve dans laquelle le propriétaire pourra puiser si, à la sortie, le locataire lui doit de l'argent.

Comment en estime-t-on le montant ?

Le montant de la caution pour une location meublée dépend du type de location :

-  location vide : il s'élève à un mois de loyer hors charges,

-  location meublée (bail d'un an renouvelable par tacite reconduction et bail étudiant) : il est de deux mois de loyer hors charges,

-  bail mobilité : le bailleur ne peut pas demander de dépôt de garantie au locataire. Dans ce cas, les réparations locatives sont prises en charge par la garantie Visale si le bailleur et le locataire décident de solliciter cette forme d'assurance contre le risque d'impayés de loyers.

Les propriétaires exigent la plupart du temps 1 à 2 mois de loyer comme caution pour une location meublée. Si vous louez un logement pour seulement 2 mois, le propriétaire est plus susceptible de ne facturer qu'un mois de loyer à titre de caution.

Par contre, si votre séjour dure plus longtemps, vous devez vous attendre à payer deux fois le montant de votre loyer. Par exemple, si le loyer est de 500 € hors charges, la caution sera de 1 000 €. 

 

Quand faut-il verser la caution pour une location meublée ?

Le propriétaire est en droit d'exiger le versement du dépôt de garantie dès la signature du contrat de location, même si l'entrée dans les lieux est différée.

 

Exiger une caution est-il obligatoire ?

Non. Un propriétaire pourrait parfaitement louer sans exiger un dépôt de garantie. En pratique, cela est rare, car il s'agit d'une garantie pour le propriétaire.

Dans quel délai est restitué la caution pour une location meublée ?

 

Lorsque l'état des lieux de sortie est conforme à l'état des lieux d'entrée, le dépôt de garantie doit être restitué au locataire sous un délai d'un mois.

En cas de dégradations dûment constatées et notées dans l'état des lieux de sortie, le délai de restitution maximal de deux mois s'applique à compter de la restitution des clefs au propriétaire.

Produit-elle des intérêts ?

Durant tout le temps qu'elle est conservé par le propriétaire, la caution ne produit pas intérêts. Le locataire retrouve en fin de location le montant exact versé, déduit des retenues s’il y en a.

Le dépôt de garantie ne peut faire l'objet d'aucune révision pendant la durée du contrat de location. À cet effet, le bailleur ne peut exiger son augmentation lors du renouvellement, et ce, même s'il avait accepté au départ un dépôt de garantie inférieur au montant maximum selon le type de location.

 

Consultez notre article sur les caractéristiques d’un contrat de location pour des protections juridiques avant d’estimer votre caution pour une location meublée

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