Bien comprendre l’état des lieux dans la cadre de la location d’un logement

Jeudi 17 décembre 2020

Bien comprendre l’état des lieux dans la cadre de la location d’un logement
C’est un constat écrit qui passe en revue le logement pièce par pièce, et ce qu’on trouve à l’intérieur de ces pièces. L’état des lieux est une étape indispensable et obligatoire dans le contexte d’un bail de location d’un bien immobilier, aussi bien pour le propriétaire que pour le locataire. Il fait d’ailleurs partie des annexes obligatoires à ajouter au bail de location. 
 
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Qu’est-ce que l’état des lieux ?

Il s’agit d’un constat mis par écrit qui a pour but de passer en revue le logement pièce par pièce, et ce qu’on trouve à l’intérieur de chacune de ces pièces. Ce constat a une valeur juridique qui protège le bailleur et le locataire. En réalité, bailleur et locataire doivent dresser deux états des lieux : un état des lieux d’entrée et un état des lieux de sortie. Ces deux états des lieux vont permettre au bailleur de s’assurer que le logement est dans le même état à l’entrée et à la sortie du locataire. 
 
Eventuellement, il permettra aussi de repérer les dommages que le locataire aurait pu causer au logement durant la période du bail. 
 
En d’autres termes, l’état des lieux (entrée et sortie) va garantir que les droits et obligations des deux parties sont bien respectées juridiquement. 
 

Quand réaliser l’état des lieux ?

L’état des lieux d’entrée se fait au moment de la remise des clés et de la signature du bail entre les deux parties. Une fois l’état des lieux réalisé, le locataire va pouvoir verser le dépôt de garantie au bailleur, et la caution si elle est prévue dans le bail.
 
L’état des lieux doit être réalisé en deux exemplaires afin que chacune des deux parties ait son propre exemplaire. L’état des lieux de sortie va lui avoir lieu quand le locataire rend les clés du logement au propriétaire.
 
Si à ce moment-là il y a litige entre les deux parties, ces dernières vont donc pouvoir comparer l’état des lieux d’entrée et celui de sortie, et ainsi déterminer quelle partie est en tort. Le locataire pourra récupérer son dépôt de garantie quand l’état des lieux de sortie aura été effectué et qu’aucun dommage n’a aura été constaté par rapport à l’état des lieux d’entrée.
 
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